Le point sur la modernisation du régime SST au Québec: du nouveau pour les employeurs (PER-862)
- Décrire et interpréter les exigences des lois et règlements (LSST et principaux règlements correspondants, LATMPet principaux règlements correspondants); - Présenter les changements découlant de la la modernisation des deux principales lois au Québ... Lire la suite
pour tous
- Décrire et interpréter les exigences des lois et règlements (LSST et principaux règlements correspondants, LATMP
et principaux règlements correspondants);
- Présenter les changements découlant de la la modernisation des deux principales lois au Québec;
- Distinguer les moyens à votre disposition afin d'élever la gestion des trois volets : la prévention, la gestion
administrative et la tarification;
- Identifier des nouveaux risques et se préparer aux changements à venir;
- Faire un auto-évaluation de votre système de gestion de la santé et de la sécurité au travail;
- Partager vos enjeux et vos expériences afin de d'élever l'expertise SST des intervenants de tous les milieux.
Gestionnaires hiérarchiques ou fonctionnels intervenants en SST: directeurs, adjoints, coordonnateurs, préventionnistes, conseillers ou partenaires RH, représentants, responsables, superviseurs ou chefs d'équipe.
PARTIE 1 : REVUE DES EXIGENCES DE LA LSST ET PRINCIPAUX RÈGLEMENTS/LES NOUVEAUTÉS DE LA RÉFORME
- La notion de diligence raisonnable, les infractions et amendes;
- Le droit de refus, le retrait préventif, les groupes prioritaires et les mécanismes de prévention;
- L'inspecteur, la mutuelle de prévention, les agences de placement, les risques à tolérance zéro, les autres risques prédominants en établissement ou chantier de construction;
- Le recours du travailleur, le plan des mesures d'urgence, la notion de chantier de construction, de propriétaire et de maître d'œuvre;
- La gestion des sous-traitants, le plan de prévention ou SST, l'analyse des risques, les mesures de contrôle, l'efficacité des moyens de prévention.
PARTIE 2 : REVUE DES EXIGENCES DE LA LATMP ET PRINCIPAUX RÈGLEMENTS/LES NOUVEAUTÉS DE LA RÉFORME
- Les définitions, la présomption, le registre des incidents, l'enquête AT, l'avis de l'employeur et la demande de remboursement;
- La réclamation du travailleur, les différentes indemnités ou frais imputés, l'assignation temporaire, la révision administrative, le bureau d'évaluation médicale, le droit de retour au travail, les recours et le tribunal administratif du travail;
- La classification, les modes de tarification, la déclaration des salaires, l'avis de cotisation, les relevés à l'entreprise (trio), la conformité, le paiement de la cotisation due par un autre employeur.
PARTIE 3 : LA MODERNISATION DES LOIS EN SST
- Les autres changements en vigueur et à anticiper.
Attestation de participation.
7h par jour.
- OIQ
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