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Objectifs

  • Que les participants connaissent l’historique et les point saillants de la législation en matière de santé et de sécurité du travail depuis les changements apportés au Code criminel du Canada ;
  • Qu’ils comprennent la nature et la portée des changements touchant l’organisation en SST ;
  • Qu’ils comprennent la notion de diligence raisonnable en SST en tant que moyen proactif de prévention et s’il y a lieu, de défense en cas de poursuite pénale ou criminelle ;
  • Qu’ils connaissent les moyens concrets d’exercer leur diligence raisonnable en tant que cadre supérieur et superviseur d’une équipe ;
  • Qu’ils connaissent les responsabilités en SST en regard des sous-traitants.

Clientèle cible

  • Cadres supérieurs et intermédiaires
  • Directeur des opérations
  • Superviseurs
  • Conseillers en RH

Préalables

Aucun

Attestation remise

Attestation de formation sur demande

Quel que soit la taille et le secteur d’activités de votre entreprise, vous avez des obligations légales en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Cependant, l’entrée en vigueur, le 31 mars 2004, de la Loi modifiant le Code Criminel canadien (Loi C-21) a substantiellement modifié les enjeux en matière de santé et de sécurité du travail. Les exigences ont été ajustées en fonction de cette nouvelle vision de responsabilité en SST.

Le défaut ou l’insuffisance de diligence raisonnable est maintenant l’une des deux conditions requises pour incriminer l’organisation, et la preuve de diligence raisonnable est devenue la seule ligne de défense en cas de poursuite.

De plus, l’organisation, à titre de donneur d’ouvrage, pourrait être tenue responsable des manquements à l’égard des tiers travailleurs.

Au-delà du contexte légal, cette session de formation apportera un éclairage sur la notion de diligence raisonnable et sur l’exercice concret de cette diligence dans votre milieu de travail.

Sujets traités:

  • Des faits vécus…
  • Obligations de santé-sécurité selon la Loi et ses règlements et conséquences si manquements…
  • Types d’infractions et d’amendes
  • Obligations de santé-sécurité additionnelles depuis 2004 (C-21)
  • Obligation de supervision
  • Conséquences si manquements…
  • Concept de diligence raisonnable
  • 3 devoirs de l’employeur
  • Exercer sa diligence raisonnable par des actions concrètes que l’on soit cadre supérieur ou superviseur : exemples
  • Sous-traitance et diligence 

Emploi‑Québec

Approuvée par Emploi-Québec

Emplacement

Durée

2 heures

Tarif

300,00$

Par groupe

Langue

Français

Groupe(s)

Avis (sur 5) Activité Emplacement Durée Tarif Compétences visées Outils

Formation de Guides en ergonomie de bureau.

En classe, Coaching, Session personnalisée, Atelier
Pour tous
À déterminer
2 jours

6 heures par jour

Disponible sur demande

1 27000$
Par groupe
observation des risques
capacité d'analyse
communication verbale et écrite
gestion des risques
recherche solutions

Pour un comité de santé et sécurité efficace!

En classe, Coaching, Session personnalisée, Atelier
Pour tous
À déterminer
6 heures

une journée de 6 heures

Disponible sur demande

68000$
Par groupe
comité santé sécurité
communication d'équipe
gestion des risques
résolution de problèmes
tenue et animation de réunions
4.0
1 éval.

Gestion de la santé et de la sécurité du travail

En classe, Videoconference, Session personnalisée, Atelier
Pour tous
À déterminer
7 heures

Disponible sur demande

72000$
Par groupe
culture de prévention
gestion santé sécurité
connaissance légale

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Avis (sur 5) Activité Instructeur Emplacement Durée Tarif Compétences visées Outils

La gestion de la sous-traitance en santé-sécurité au travail, une responsabilité partagée!

En classe, Conférence, Coaching, Videoconference, Session personnalisée, Atelier
Pour tous
Michèle Langlais
Michèle Langlais
38
À déterminer
1.5 heures

Disponible sur demande

20500$
Par groupe
gestion de projets
habiletés de gestion
diligence raisonnable
compétences relationnelles
gestion des risques

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